Décret n°2014-130 du 14 février 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

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Art. D4261-1, Art. D4261-2, Art. D4261-3, Art. D4261-4, Art. D4261-5, Art. D4261-6, Sct. Sous-section 1 : L'assemblée plénière, Art. D4261-7, Sct. Sous-section 2 : Le conseil restreint, Art. D4261-8, Art. D4261-9, Sct. Sous-section 3 : Les commissions, Art. D4261-10, Sct. Sous-section 4 : Les groupes de travail, Art. D4261-11, Sct. Section 3 : Fonctionnement et attributions, Art. D4261-12, Art. D4261-13, Sct. Sous-section 1 : L'assemblée plénière, Art. D4261-14, Art. D4261-15, Art. D4261-16, Sct. Sous-section 2 : Le conseil restreint, Art. D4261-17, Art. D4261-18, Art. D4261-19, Sct. Sous-section 3 : La commission de la consultation, la commission du partenariat et la commission de la promotion de l'esprit de défense, Art. D4261-20, Sct. Sous-section 4 : Le secrétariat général, Art. D4261-21, Art. D4261-22, Art. D4261-23, Art. D4261-24, Art. D4261-25

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Modification de l'organisation du Conseil supérieur de la réserve militaire

Résumé. Le décret modifie l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la réserve militaire, en simplifiant et précisant les rôles des différentes commissions et du secrétariat général.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. D4261-1 : Missions du Conseil supérieur de la réserve militaire
→ Version 2 : Révision stratégique des missions
Code de la défenseArt. D4261-2 : Composition du Conseil supérieur de la réserve militaireCode de la défenseArt. D4261-3 : Nomination des membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
→ Version 2 : Simplification de la composition du conseil supérieur
- Code de la défense.
Art. D4261-1, Art. D4261-2, Art. D4261-3, Art. D4261-4, Art. D4261-5, Art. D4261-6, Sct. Sous-section 1 : L'assemblée plénière, Art. D4261-7, Sct. Sous-section 2 : Le conseil restreint, Art. D4261-8, Art. D4261-9, Sct. Sous-section 3 : Les commissions, Art. D4261-10, Sct. Sous-section 4 : Les groupes de travail, Art. D4261-11, Sct. Section 3 : Fonctionnement et attributions, Art. D4261-12, Art. D4261-13, Sct. Sous-section 1 : L'assemblée plénière, Art. D4261-14, Art. D4261-15, Art. D4261-16, Sct. Sous-section 2 : Le conseil restreint, Art. D4261-17, Art. D4261-18, Art. D4261-19, Sct. Sous-section 3 : La commission de la consultation, la commission du partenariat et la commission de la promotion de l'esprit de défense, Art. D4261-20, Sct. Sous-section 4 : Le secrétariat général, Art. D4261-21, Art. D4261-22, Art. D4261-23, Art. D4261-24, Art. D4261-25

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