Code de la défense

Article D4261-14

Article D4261-14

L'assemblée plénière se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président ou dans un délai de trois mois à la demande écrite de la majorité des membres. Dans le second cas, son président peut décider de renvoyer préalablement l'objet de la demande à l'examen du conseil restreint, d'une commission ou d'un groupe de travail.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 17 février 2014

Abrogé le jeudi 4 octobre 2018

L'assemblée plénière se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président ou dans un délai de trois mois à la demande écrite de la majorité des membres. Dans le second cas, son président peut décider de renvoyer préalablement l'objet de la demande à l'examen du conseil restreint, d'une commission ou d'un groupe de travail.