Code de la défense

Article D4261-17

Article D4261-17

Le conseil restreint :

1° Prépare les travaux de l'assemblée plénière ;

2° Approuve le projet de rapport annuel évaluant l'état de la réserve militaire, préparé par le secrétaire général ;

3° Définit et coordonne les actions de la commission de la consultation, de la commission du partenariat, de la commission de la promotion de l'esprit de défense et des groupes de travail ;

4° Propose au ministre de la défense le thème de la journée nationale du réserviste.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 17 février 2014

Abrogé le jeudi 4 octobre 2018

Le conseil restreint :

1° Prépare les travaux de l'assemblée plénière ;

2° Approuve le projet de rapport annuel évaluant l'état de la réserve militaire, préparé par le secrétaire général ;

3° Définit et coordonne les actions de la commission de la consultation, de la commission du partenariat, de la commission de la promotion de l'esprit de défense et des groupes de travail ;

4° Propose au ministre de la défense le thème de la journée nationale du réserviste.