Abrogé depuis le 2018-10-04
L'assemblée plénière est composée de l'ensemble des membres du Conseil supérieur de la réserve militaire.
Le ministre de la défense et le secrétaire général du conseil supérieur peuvent demander la participation, avec voix consultative, de toute personne dont le concours peut être utile aux travaux de l'assemblée plénière.
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En vigueur à partir du lundi 17 février 2014
Abrogé le jeudi 4 octobre 2018
L'assemblée plénière est composée de l'ensemble des membres du Conseil supérieur de la réserve militaire.
Le ministre de la défense et le secrétaire général du conseil supérieur peuvent demander la participation, avec voix consultative, de toute personne dont le concours peut être utile aux travaux de l'assemblée plénière.