Abrogé depuis le 2018-10-04
L'ordre du jour de l'assemblée plénière est fixé par son président sur proposition du conseil restreint.
Sauf urgence, il est adressé aux intéressés un mois au moins avant la date de l'assemblée. Les demandes d'avis du ministre de la défense sont inscrites par priorité à l'ordre du jour.
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En vigueur à partir du lundi 17 février 2014
Abrogé le jeudi 4 octobre 2018
L'ordre du jour de l'assemblée plénière est fixé par son président sur proposition du conseil restreint.
Sauf urgence, il est adressé aux intéressés un mois au moins avant la date de l'assemblée. Les demandes d'avis du ministre de la défense sont inscrites par priorité à l'ordre du jour.