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Décret n°2014-130 du 14 février 2014

relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation du Conseil supérieur de la réserve militaire

Résumé. Un décret de 2014 réorganise le Conseil supérieur de la réserve militaire pour clarifier les rôles des commissions et du secrétariat général.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment sa partie 4,

Décrète :

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Modification de l'organisation du Conseil supérieur de la réserve militaire

Résumé. Le décret modifie l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la réserve militaire, en simplifiant et précisant les rôles des différentes commissions et du secrétariat général.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. D4261-1 : Missions du Conseil supérieur de la réserve militaire
→ Version 2 : Révision stratégique des missions
Code de la défenseArt. D4261-2 : Composition du Conseil supérieur de la réserve militaireCode de la défenseArt. D4261-3 : Nomination des membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
→ Version 2 : Simplification de la composition du conseil supérieur
- Code de la défense.
Art. D4261-1, Art. D4261-2, Art. D4261-3, Art. D4261-4, Art. D4261-5, Art. D4261-6, Sct. Sous-section 1 : L'assemblée plénière, Art. D4261-7, Sct. Sous-section 2 : Le conseil restreint, Art. D4261-8, Art. D4261-9, Sct. Sous-section 3 : Les commissions, Art. D4261-10, Sct. Sous-section 4 : Les groupes de travail, Art. D4261-11, Sct. Section 3 : Fonctionnement et attributions, Art. D4261-12, Art. D4261-13, Sct. Sous-section 1 : L'assemblée plénière, Art. D4261-14, Art. D4261-15, Art. D4261-16, Sct. Sous-section 2 : Le conseil restreint, Art. D4261-17, Art. D4261-18, Art. D4261-19, Sct. Sous-section 3 : La commission de la consultation, la commission du partenariat et la commission de la promotion de l'esprit de défense, Art. D4261-20, Sct. Sous-section 4 : Le secrétariat général, Art. D4261-21, Art. D4261-22, Art. D4261-23, Art. D4261-24, Art. D4261-25

En vigueur depuis le 17 février 2014

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Exécution du décret par le ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense doit s'occuper de faire appliquer ce décret.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le lundi 17 février 2014

Décret n°2014-130 du 14 février 2014
Article 1
Article 2