Article D4261-6
Abrogé depuis le 2018-10-04
Le Conseil supérieur de la réserve militaire siège en assemblée plénière ou en conseil restreint.
2 versions
Abrogé depuis le 2018-10-04
Le Conseil supérieur de la réserve militaire siège en assemblée plénière ou en conseil restreint.
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En vigueur à partir du lundi 17 février 2014
Abrogé le jeudi 4 octobre 2018
Le Conseil supérieur de la réserve militaire siège en assemblée plénière ou en conseil restreint.
En vigueur à partir du samedi 26 avril 2008
Les membres suppléants sont désignés en nombre égal et dans les mêmes conditions que les membres titulaires.
Le membre titulaire mentionné à l'alinéa précédent, démissionnaire ou décédé, est remplacé par son suppléant jusqu'à la date de fin du mandat en cours.