Code de la défense

Article D4261-6

Article D4261-6

Le Conseil supérieur de la réserve militaire siège en assemblée plénière ou en conseil restreint.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du lundi 17 février 2014

Abrogé le jeudi 4 octobre 2018

Le Conseil supérieur de la réserve militaire siège en assemblée plénière ou en conseil restreint.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 26 avril 2008

Les membres suppléants sont désignés en nombre égal et dans les mêmes conditions que les membres titulaires.

Le membre titulaire mentionné à l'alinéa précédent, démissionnaire ou décédé, est remplacé par son suppléant jusqu'à la date de fin du mandat en cours.