Code de la défense

Sous-section 1 : L'assemblée plénière

Article D4261-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions de l'assemblée plénière du Conseil supérieur de la réserve militaire

Résumé L'assemblée plénière du Conseil supérieur de la réserve militaire se réunit au moins une fois par an et peut se réunir plus tôt si la majorité des membres le demande.

L'assemblée plénière se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Elle peut également se réunir dans un délai de trois mois à la demande écrite de la majorité de ses membres.

Article D4261-15

L'ordre du jour de l'assemblée plénière est fixé par son président sur proposition du conseil restreint.

Sauf urgence, il est adressé aux intéressés un mois au moins avant la date de l'assemblée. Les demandes d'avis du ministre de la défense sont inscrites par priorité à l'ordre du jour.

Article D4261-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de l'ordre du jour de l'assemblée plénière du Conseil supérieur de la réserve militaire

Résumé Le président fixe ce qui sera discuté lors de la réunion et informe tout le monde un mois à l'avance.

L'ordre du jour de l'assemblée plénière est fixé par son président sur proposition du secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire. Les demandes d'avis du ministre de la défense sont inscrites en priorité à l'ordre du jour.

Sauf urgence, l'ordre du jour est adressé aux intéressés un mois au moins avant la date de la réunion de l'assemblée plénière. Il est adressé dans le même délai aux chefs d'état-major ou directeurs centraux des forces armées et formations rattachées non membres du Conseil supérieur de la réserve militaire, au chef du contrôle général des armées, au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire au le directeur des ressources humaines du ministère de la défense.

Article D4261-16

L'assemblée plénière délibère valablement sur l'ordre du jour, quel que soit le nombre des membres présents.

Elle émet des avis ou des recommandations, adoptés à la majorité des suffrages exprimés.

Un procès-verbal est établi après chaque séance de l'assemblée plénière.

Il est transmis dans un délai de quinze jours aux membres du conseil supérieur. Il y est fait mention des votes ou des avis divergents. Ce procès-verbal est signé par l'autorité qui a présidé la séance et contresigné par le secrétaire général ou son adjoint.

Article D4261-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement de l'assemblée plénière du Conseil supérieur de la réserve militaire

Résumé L'assemblée plénière peut discuter de n'importe quel sujet et donne des avis; un compte rendu est rédigé et envoyé rapidement.

L'assemblée plénière délibère valablement sur l'ordre du jour, quel que soit le nombre des membres présents.

Elle émet des avis ou des recommandations.

Un compte rendu est établi après chaque séance par le secrétariat général du conseil supérieur.

Il est signé par l'autorité qui a présidé la séance et contresigné par le secrétaire général ou le secrétaire général adjoint. Il est transmis dans un délai de quinze jours suivant la réunion de l'assemblée plénière aux membres du Conseil supérieur de la réserve militaire ainsi qu'aux chefs d'état-major et directeurs centraux des forces armées et formations rattachées, au directeur des ressources humaines ainsi qu'au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire.
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Article D4261-14

L'assemblée plénière se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président ou dans un délai de trois mois à la demande écrite de la majorité des membres. Dans le second cas, son président peut décider de renvoyer préalablement l'objet de la demande à l'examen du conseil restreint, d'une commission ou d'un groupe de travail.