Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Sous-section 8 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité de Paris, Art. R*1311-29 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0249 du 25 octobre 2013
Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 > > Art. 37 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-916 du 30 mai 2002 > > Art. 7, Art. 9-1, Art. 11 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-916 du 30 mai 2002 > > Sct. Chapitre II : Dispositions particulières relatives au secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris., Art. 8, Art. 9, Art. 10 > >
1 version
4 modifiés
3 abrogés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-60 du 21 janvier 2003 > > Art. 1, Art. 5 > >
1 version
2 modifiés
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-737 du 1 août 2003 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié