Décret n°2013-951 du 23 octobre 2013

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-60 du 21 janvier 2003

Art. 1, Art. 5

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Modification des services régionaux des systèmes d'information

Résumé. Le décret modifie l'organisation des services de systèmes d'information et de communication dans la zone de défense et de sécurité de Paris.

A modifié les dispositions suivantes :

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