JORF n°0249 du 25 octobre 2013

Article 5

Article 5

Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 1er août 2003 susvisé, les mots : « par le préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris » sont remplacés par les mots : « par un préfet qui porte le titre de préfet, secrétaire général pour l'administration ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 1er août 2003 susvisé, les mots : « par le préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris » sont remplacés par les mots : « par un préfet qui porte le titre de préfet, secrétaire général pour l'administration ».