A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-916 du 30 mai 2002 > > Art. 7, Art. 9-1, Art. 11 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-916 du 30 mai 2002 > > Sct. Chapitre II : Dispositions particulières relatives au secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris., Art. 8, Art. 9, Art. 10 > >