A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2002-916 du 30 mai 2002Art. 7 → Version 2Décret n°2002-916 du 30 mai 2002Art. 9-1 → Version 1Décret n°2002-916 du 30 mai 2002Art. 11 → Version 2
- Décret n°2002-916 du 30 mai 2002Art. 7, Art. 9-1, Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-916 du 30 mai 2002Sct. Chapitre II : Dispositions particulières relatives au secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris.Décret n°2002-916 du 30 mai 2002Art. 8 → Version 3Décret n°2002-916 du 30 mai 2002Art. 9 → Version 3Décret n°2002-916 du 30 mai 2002Art. 10 → Version 3
- Décret n°2002-916 du 30 mai 2002Sct. Chapitre II : Dispositions particulières relatives au secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris., Art. 8, Art. 9, Art. 10