Décret n°2013-951 du 23 octobre 2013

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-916 du 30 mai 2002

Art. 7, Art. 9-1, Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-916 du 30 mai 2002

Sct. Chapitre II : Dispositions particulières relatives au secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris., Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Modification des délégations de signature et suppression des conférences de police

Résumé. Le décret modifie les règles de délégation de signature et supprime certaines conférences de police à Paris.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-916 du 30 mai 2002Sct. Chapitre II : Dispositions particulières relatives au secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris.Décret n°2002-916 du 30 mai 2002Art. 8 → Version 3Décret n°2002-916 du 30 mai 2002Art. 9 → Version 3
- Décret n°2002-916 du 30 mai 2002
Sct. Chapitre II : Dispositions particulières relatives au secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris., Art. 8, Art. 9, Art. 10

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