Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des délégations de signature et suppression des conférences de police
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-916 du 30 mai 2002Art. 7, Art. 9-1, Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-916 du 30 mai 2002Sct. Chapitre II : Dispositions particulières relatives au secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris., Art. 8, Art. 9, Art. 10