Décret n°2013-914 du 11 octobre 2013

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4153-38, Art. R4153-42, Art. R4153-49, Art. R4153-39, Art. R4153-50, Art. R4153-43, Art. R4153-40, Art. R4153-51, Art. R4153-44, Art. R4153-45, Art. R4153-52, Art. R4153-46, Art. R4153-47, Art. R4153-48

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Sous-section 11 : Travaux au contact du métal en fusion, Art. D4153-38, Sct. Sous-section 12 : Manutention des charges, Art. D4153-39, Art. D4153-40, Art. D4153-41, Art. D4153-42, Art. D4153-43, Art. R4153-44, Art. D4153-45, Art. D4153-46, Art. D4153-47, Art. D4153-48, Art. D4153-49, Sct. Sous-section 2 : Dérogations permanentes pour les jeunes travailleurs

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Section 3 : Dérogations pour les jeunes de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans, Sct. Sous-section 1 : Autorisation de dérogation pour les jeunes en formation professionnelle, Art. R4153-41

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Modification des règles de protection des jeunes travailleurs

Résumé. Le décret modifie les règles de protection des jeunes travailleurs de moins de 18 ans en formation professionnelle, en créant de nouvelles dispositions et en abrogant d'anciennes règles sur les travaux dangereux.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R4153-38 : Définition du chef d'établissement pour les dérogations des jeunes en formationCode du travailArt. R4153-42 : Mise à jour des informations sur les dérogations pour jeunes travailleursCode du travailArt. R4153-49 : Dérogations pour les jeunes travailleurs
- Code du travail
Art. R4153-38, Art. R4153-42, Art. R4153-49, Art. R4153-39, Art. R4153-50, Art. R4153-43, Art. R4153-40, Art. R4153-51, Art. R4153-44, Art. R4153-45, Art. R4153-52, Art. R4153-46, Art. R4153-47, Art. R4153-48

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 11 : Travaux au contact du métal en fusionCode du travailArt. D4153-38 : Travaux interdits pour les jeunes travailleursCode du travailSct. Sous-section 12 : Manutention des charges
- Code du travail
Sct. Sous-section 11 : Travaux au contact du métal en fusion, Art. D4153-38, Sct. Sous-section 12 : Manutention des charges, Art. D4153-39, Art. D4153-40, Art. D4153-41, Art. D4153-42, Art. D4153-43, Art. R4153-44, Art. D4153-45, Art. D4153-46, Art. D4153-47, Art. D4153-48, Art. D4153-49, Sct. Sous-section 2 : Dérogations permanentes pour les jeunes travailleurs

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 3 : Dérogations pour les jeunes de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ansCode du travailSct. Sous-section 1 : Autorisation de dérogation pour les jeunes en formation professionnelleCode du travailArt. R4153-41 : Déclaration de dérogation pour les jeunes en formation professionnelle
- Code du travail
Sct. Section 3 : Dérogations pour les jeunes de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans, Sct. Sous-section 1 : Autorisation de dérogation pour les jeunes en formation professionnelle, Art. R4153-41

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