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Sous-section 1

Autorisation de dérogation pour les jeunes en formation professionnelle

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Article R4153-45

Obligations de l'employeur en cas de dérogation pour les jeunes en formation professionnelle

Code du travail

Article R4153-44

Article R4153-44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de la déclaration pour les jeunes en formation professionnelle

Résumé Les jeunes en formation professionnelle doivent renouveler leur déclaration tous les trois ans.

La déclaration prévue à l'article R. 4153-41 est renouvelée tous les trois ans.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement fixé à triennal

Résumé des changements Le texte passe d’une exigence formelle (demande déposée au moins trois mois avant expiration) à un simple renouvellement automatique tous les trois ans.

La déclaration prévue à l'article R. 4153-41 est renouvelée tous les trois ans.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 14 octobre 2013

La demande de renouvellement de l'autorisation de déroger est adressée, par tout moyen conférant date certaine, trois mois avant la date d'expiration de la décision d'autorisation de déroger en cours.