Article D4153-48
Abrogé depuis le 2013-10-14 par Décret n°2013-914 du 11 octobre 2013 - art. 1
Sur les chantiers de bâtiment et de travaux publics, l'emploi des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans à des travaux en élévation peut être autorisé si leur aptitude médicale à ces travaux a été constatée.
Une consigne écrite détermine les conditions d'emploi et de surveillance des intéressés.
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