Article R4153-49
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'emploi des jeunes travailleurs titulaires d'un diplôme
Résumé Les jeunes de 15 à 18 ans avec un diplôme peuvent faire des travaux spéciaux avec un certificat médical.
Les jeunes travailleurs titulaires d'un diplôme ou d'un titre professionnel correspondant à l'activité qu'ils exercent peuvent être affectés aux travaux susceptibles de dérogation en application de l'article L. 4153-9 si leur aptitude médicale à ces travaux a été constatée.
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