JORF n°0225 du 27 septembre 2013

Article 5

Article 5

Le second tour de scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 30 mars 2014 dans les communes où il devra y être procédé.


Historique des versions

Version 1

Le second tour de scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 30 mars 2014 dans les communes où il devra y être procédé.