Décret n°2013-857 du 26 septembre 2013

Article 5

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Article 5

Le second tour de scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 30 mars 2014 dans les communes où il devra y être procédé.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2013

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Date du second tour des élections municipales

Résumé. Le second tour des élections municipales aura lieu le dimanche 30 mars 2014 dans les communes où il sera nécessaire.

Le second tour de scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 30 mars 2014 dans les communes où il devra y être procédé.

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En vigueur depuis le samedi 28 septembre 2013

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