Décret n°2013-857 du 26 septembre 2013

Article 2

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Article 2

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les électeurs sont convoqués le même jour en vue d'élire les conseillers communautaires représentant ces communes au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2013

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Élections simultanées pour les conseillers communautaires

Résumé. Dans les villes de plus de 1000 habitants, les électeurs voteront le même jour pour élire des représentants dans leurs communautés locales.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les électeurs sont convoqués le même jour en vue d'élire les conseillers communautaires représentant ces communes au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles.

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En vigueur depuis le samedi 28 septembre 2013

Source : Légifrance