Décret n°2013-857 du 26 septembre 2013

Article 4

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Article 4

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 (Horaires des élections) et de l'article R. 208 (Ajustement des horaires de vote dans les territoires d'outre-mer) du code électoral.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2013

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Heures d'ouverture et de clôture du scrutin

Résumé. Le scrutin pour les élections municipales est ouvert de 8h à 18h, sauf exceptions prévues par d'autres articles.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 (Horaires des élections) et de l'article R. 208 (Ajustement des horaires de vote dans les territoires d'outre-mer) du code électoral.

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En vigueur depuis le samedi 28 septembre 2013

Source : Légifrance