Créé le 28 septembre 2013
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 et de l'article R. 208 du code électoral.
Décret n°2013-857 du 26 septembre 2013
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 28 septembre 2013
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 et de l'article R. 208 du code électoral.