Décret n°2013-857 du 26 septembre 2013

Article 1

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Article 1

Les électeurs sont convoqués le dimanche 23 mars 2014 en vue de procéder au renouvellement des conseils municipaux.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2013

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Date des élections municipales

Résumé. Les élections pour renouveler les conseils municipaux auront lieu le dimanche 23 mars 2014.

Les électeurs sont convoqués le dimanche 23 mars 2014 en vue de procéder au renouvellement des conseils municipaux.

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En vigueur depuis le samedi 28 septembre 2013

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