Créé le 28 septembre 2013
Les électeurs sont convoqués le dimanche 23 mars 2014 en vue de procéder au renouvellement des conseils municipaux.
Décret n°2013-857 du 26 septembre 2013
Article 1
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En vigueur depuis le samedi 28 septembre 2013
Les électeurs sont convoqués le dimanche 23 mars 2014 en vue de procéder au renouvellement des conseils municipaux.