En vigueur depuis le 28 septembre 2013
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Date des élections municipales
Les électeurs sont convoqués le dimanche 23 mars 2014 en vue de procéder au renouvellement des conseils municipaux.
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Décret n°2013-857 du 26 septembre 2013
Les électeurs sont convoqués le dimanche 23 mars 2014 en vue de procéder au renouvellement des conseils municipaux.
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En vigueur depuis le 28 septembre 2013
Les électeurs sont convoqués le dimanche 23 mars 2014 en vue de procéder au renouvellement des conseils municipaux.
En vigueur depuis le samedi 28 septembre 2013
Source : Légifrance