En vigueur depuis le 28 octobre 1964 · Dernière version le 9 décembre 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mandat et renouvellement des conseillers municipaux
Résumé. Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et leur renouvellement complet a lieu en mars, à une date fixée par décret.
Les conseillers municipaux sont élus pour six ans. Lors même qu'ils ont été élus dans l'intervalle, ils sont renouvelés intégralement au mois de mars à une date fixée au moins trois mois auparavant par décret pris en Conseil des ministres. Ce décret convoque en outre les électeurs.