Décret n°2013-857 du 26 septembre 2013

Article 6

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Article 6

Le présent décret, à l'exception de son article 2 (Élections simultanées pour les conseillers communautaires), est applicable à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2013

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Application du décret aux territoires d'outre-mer

Résumé. Ce décret s'applique à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie, sauf pour l'article 2.

Le présent décret, à l'exception de son article 2 (Élections simultanées pour les conseillers communautaires), est applicable à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

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