Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme)Art. L.335-5Les différentes voies pour obtenir un diplômeLes diplômes peuvent être obtenus par l'école, l'université, l'apprentissage ou la validation des acquis de l'expérience., L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels)Art. L.335-6Création et enregistrement des diplômes professionnelsLes diplômes et titres professionnels sont créés par décret et enregistrés dans un répertoire national, après avis des parties prenantes., L. 759-1 (Rôle des écoles d'art dans l'enseignement supérieur)Art. L.759-1Rôle des écoles d'art dans l'enseignement supérieurLes écoles d'art et de spectacle vivant forment des artistes et designers, tout en participant à la recherche et à la vie culturelle. et D. 335-33 ("Campus des métiers et des qualifications": un label pour les formations professionnelles)Art. D.335-33"Campus des métiers et des qualifications": un label pour les formations professionnellesLe label "campus des métiers et des qualifications" identifie un réseau d'acteurs qui collaborent pour offrir diverses formations professionnelles, technologiques et générales, en réponse à des enjeux économiques. à D. 335-37 (Gestion des problèmes transversaux dans les formations professionnelles)Art. D.335-37Gestion des problèmes transversaux dans les formations professionnellesLes problèmes communs à plusieurs branches professionnelles sont discutés par le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles. ;
Vu le décret n° 92-835 du 27 août 1992 modifié relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions de directeur des conservatoires à rayonnement régional ou départemental et aux fonctions de professeurs des conservatoires classés par l'Etat ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires de personnels civils de l'Etat ;
Vu le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur habilités par le ministre chargé de la culture dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et à la procédure d'habilitation de ces établissements ;
Vu le décret n° 2011-313 du 22 mars 2011 portant création du diplôme d'Etat de professeur de cirque ;
Vu le décret n° 2011-475 du 28 avril 2011 (Création d'un diplôme pour enseigner la musique)Création d'un diplôme pour enseigner la musiqueCe décret crée un diplôme pour enseigner la musique après des études supérieures, avec plusieurs façons de l'obtenir. relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant en date du 23 mai 2013,
Décrète :