Article 1
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JORF n°0218 du 19 septembre 2013
Décret n°2013-835 du 17 septembre 2013
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6, L. 759-1 et D. 335-33 à D. 335-37 ;
Vu le décret n° 92-835 du 27 août 1992 modifié relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions de directeur des conservatoires à rayonnement régional ou départemental et aux fonctions de professeurs des conservatoires classés par l'Etat ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires de personnels civils de l'Etat ;
Vu le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur habilités par le ministre chargé de la culture dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et à la procédure d'habilitation de ces établissements ;
Vu le décret n° 2011-313 du 22 mars 2011 portant création du diplôme d'Etat de professeur de cirque ;
Vu le décret n° 2011-475 du 28 avril 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant en date du 23 mai 2013,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1678 du 27 novembre 2007 > > Art. 5 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1678 du 27 novembre 2007 > > Art. 6 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1678 du 27 novembre 2007 > > Art. 7 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1678 du 27 novembre 2007 > > Art. 8 > >
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1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1678 du 27 novembre 2007 > > Art. 9 > >
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1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-313 du 22 mars 2011 > > Art. 3 > >
> - Décret n°2011-475 du 28 avril 2011 > > Art. 3 > >
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2 modifiés
Article 8
Les habilitations accordées avant l'entrée en vigueur du présent décret pour une durée inférieure ou égale à quatre ans et arrivant à terme au plus tard à la fin de l'année universitaire 2012-2013 peuvent être prolongées de deux ans au plus par décision du ministre chargé de la culture.
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Article 9
La ministre de la culture et de la communication et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 septembre 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture
et de la communication,
Aurélie Filippetti
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso