Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation à cinq ans du diplôme d'État pour les professeurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Prolongation de la durée d'habilitationDécret n°2011-475 du 28 avril 2011Art. 3 : Conditions pour obtenir le diplôme d'État de professeur de musique
→ Version 2 : Prolongation de la durée d'habilitation
- Décret n°2011-313 du 22 mars 2011Art. 3
- Décret n°2011-475 du 28 avril 2011Art. 3