Décret n°2013-835 du 17 septembre 2013

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-313 du 22 mars 2011

Art. 3

- Décret n°2011-475 du 28 avril 2011

Art. 3

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Prolongation à cinq ans du diplôme d'État pour les professeurs

Résumé. Le diplôme d'État de professeur de cirque et de musique est désormais valable cinq ans au lieu de quatre.

A modifié les dispositions suivantes :

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