Décret n°2013-835 du 17 septembre 2013

Article 8

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Article 8

Les habilitations accordées avant l'entrée en vigueur du présent décret pour une durée inférieure ou égale à quatre ans et arrivant à terme au plus tard à la fin de l'année universitaire 2012-2013 peuvent être prolongées de deux ans au plus par décision du ministre chargé de la culture.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2013

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Prolongation des habilitations culturelles

Résumé. Un décret permet de prolonger certaines habilitations culturelles de deux ans si elles arrivent à terme fin 2013.

Les habilitations accordées avant l'entrée en vigueur du présent décret pour une durée inférieure ou égale à quatre ans et arrivant à terme au plus tard à la fin de l'année universitaire 2012-2013 peuvent être prolongées de deux ans au plus par décision du ministre chargé de la culture.

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Source : Légifrance