Décret n°2013-835 du 17 septembre 2013

Article 9

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Article 9

La ministre de la culture et de la communication et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2013

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret confie aux ministres de la Culture et de l'Enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de la culture et de la communication et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 20 septembre 2013

Source : Légifrance