Décret n°2013-835 du 17 septembre 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1678 du 27 novembre 2007

Art. 6

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Modification de la durée et des modalités d'habilitation des établissements

Résumé. La durée d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur passe de quatre à cinq ans, avec des règles plus claires pour les demandes.

A modifié les dispositions suivantes :

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