En vigueur depuis le 20 septembre 2013
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Modification d'un décret de 2007
Le décret du 27 novembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'habilitation pour délivrer certains diplômes nationaux) à 6 (Modification des conditions d'exercice du mandat des membres de la commission) du présent décret.