Décret n°2013-835 du 17 septembre 2013

Article 1

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Article 1

Le décret du 27 novembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'habilitation pour délivrer certains diplômes nationaux) à 6 (Modification des conditions d'exercice du mandat des membres de la commission) du présent décret.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2013

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Modification d'un décret de 2007

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 2007, en supprimant une partie d'un article et en remplaçant un autre.

Le décret du 27 novembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'habilitation pour délivrer certains diplômes nationaux) à 6 (Modification des conditions d'exercice du mandat des membres de la commission) du présent décret.

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