Il est créé, auprès du ministre chargé de la culture et pour une durée de cinq ans, une commission nationale d'habilitation.
Les modalités de fonctionnement de cette commission sont fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.
Elle est chargée d'émettre un avis sur les demandes d'habilitation ou de renouvellement d'habilitation des établissements.