Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition et du président de la commission nationale d'habilitation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Décret n°2007-1678 du 27 novembre 2007Art. 8
Décret n°2013-835 du 17 septembre 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1678 du 27 novembre 2007
Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1678 du 27 novembre 2007Art. 8
Source : Légifrance
Modification des conditions d'habilitation pour délivrer certains diplômes nationaux
Décret n°2013-835 du 17 septembre 2013 · art. 2
Création d'une commission nationale d'habilitation
Décret n°2013-835 du 17 septembre 2013 · art. 4
Composition de la Commission nationale d'habilitation
Décret n°2007-1678 du 27 novembre 2007 · art. 8 (VT)