Décret n°2013-835 du 17 septembre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1678 du 27 novembre 2007

Art. 5

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Modification des conditions d'habilitation pour délivrer certains diplômes nationaux

Résumé. Les établissements doivent proposer une formation complète, avoir un partenariat avec une université, employer des enseignants qualifiés et inclure des stages professionnels pour délivrer certains diplômes nationaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1678 du 27 novembre 2007Art. 5 → Version 2
- Décret n°2007-1678 du 27 novembre 2007
Art. 5

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