JORF n° 0218 du 19 septembre 2013

Arrêté du 17 septembre 2013 portant délégation de signature (centre de crise)

Arrêté du 11 septembre 2013 portant autorisation de création de régies d'avances et de recettes

Arrêté du 11 septembre 2013 portant suppression de la mission « Financement de la recherche et de l'innovation » et modification des attributions de missions du service du contrôle général économique et financier

Arrêté du 11 septembre 2013 désignant la mission de contrôle des activités financières pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'établissement public BPI-Groupe, les sociétés du groupe BPI soumises à ce contrôle et la Société de gestion de garanties et de participations

Arrêté du 18 septembre 2013 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à céder des actions AREVA à l'Etat

Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 11 septembre 2013 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur système d'exploitation

Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile

Décision du 17 septembre 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Booster » (rectificatif)

Décret n° 2013-831 du 17 septembre 2013 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

Décret n° 2013-832 du 17 septembre 2013 relatif aux modalités d'attribution de la prime exceptionnelle d'aide à la rénovation thermique des logements privés

Décret n° 2013-833 du 17 septembre 2013 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense

Arrêté du 3 septembre 2013 portant ouverture en 2014 d'un concours externe sur titres avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants

Arrêté du 5 septembre 2013 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône en convention avec les centres de gestion de la Haute-Garonne, du Rhône et du Var d'un examen professionnel d'avancement au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives de 2e classe (session 2014)

Arrêté du 10 septembre 2013 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de chef de service de police municipale (session 2014)

Arrêté du 17 septembre 2013 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du samedi 21 septembre 2013 avec le SC Bastia

Décision du 16 septembre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des finances et de la performance)

Décret n° 2013-834 du 17 septembre 2013 instituant des mesures en faveur des membres des formations supplétives et assimilées ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles

Décret du 18 septembre 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien

Arrêté du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Décision du 16 septembre 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics et accords-cadres (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)

Décret n° 2013-835 du 17 septembre 2013 relatif à la Commission nationale d'habilitation et à l'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer des diplômes dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque

Décret n° 2013-836 du 17 septembre 2013 relatif aux régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune

Arrêté du 11 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Arrêté du 17 septembre 2013 fixant pour la campagne 2013 les conditions d'accès aux soutiens spécifiques en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune

Arrêté du 17 septembre 2013 fixant certaines modalités d'application pour la mise en œuvre à compter de la campagne 2013 de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole commune

Arrêté du 1er septembre 2013 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le cadre des industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles

Arrêté du 19 août 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs mécaniciens électriciens)

Arrêté du 10 septembre 2013 portant nomination du président de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour l'élection des représentants des élèves au conseil d'administration au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Arrêté du 3 septembre 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 4 septembre 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 4 septembre 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 9 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de Campus France

Arrêté du 10 septembre 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 10 septembre 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 10 septembre 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 30 août 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 9 septembre 2013 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 11 septembre 2013 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 11 septembre 2013 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 11 septembre 2013 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 11 septembre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 6 septembre 2013 portant nomination au comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Arrêté du 29 août 2013 portant nomination de membres à la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

Arrêté du 16 septembre 2013 portant nomination au cabinet du ministre

Décret du 17 septembre 2013 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial - Mme TRASSOUDAINE (Françoise)

Arrêté du 16 septembre 2013 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation