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Classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

D711-1 — D711-5

JORF n°0192 du 20 août 2013

LIVRE VII : LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

TITRE Ier : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL

Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Chapitre II : Les universités

Chapitre III : Les composantes des universités

Chapitre IV : Les services communs

Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités

Chapitre VI : Les écoles normales supérieures

Chapitre VII : Les grands établissements

Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger

Chapitre IX : Dispositions communes

TITRE II : ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION DES MAÎTRES

Chapitre Ier : Missions et organisation des instituts universitaires de formation des maîtres

Chapitre II : Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres

Chapitre III : Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'integration scolaire

TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PRIVÉS

Chapitre unique

TITRE IV : LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR À CARACTÈRE ADMINISTRATIF PLACÉS SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Chapitre unique

TITRE V : LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR SPÉCIALISÉS

Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire

Chapitre II : Les écoles d'architecture

Chapitre III : Les écoles de commerce

Chapitre IV : Les écoles nationales des mines

Chapitre V : Les écoles supérieures militaires

Chapitre VI : Les écoles sanitaires et sociales

Chapitre VII : L'Ecole nationale supérieure maritime

Chapitre VIII : La Fondation nationale des sciences politiques

Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque

Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques

TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES

Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics et privés

Chapitre II : Dispositions communes aux établissements publics

TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, À MAYOTTE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte

Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française

Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX UNIVERSITÉS IMPLANTÉES DANS UNE OU PLUSIEURS RÉGIONS ET DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Chapitre unique Dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane