Section précédente
Section 2
Liste des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques
D75-10-8
Section parente
LIVRE VII
LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Section suivante
Chapitre Ier
Dispositions communes aux établissements publics et privés
Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics et privés
Chapitre II : Dispositions communes aux établissements publics
Section 1 : Les chancelleries
Section 2 : Règlement des litiges et transaction
Section 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics d'enseignement supérieur
