JORF n°0192 du 20 août 2013

Chapitre VI : Les écoles sanitaires et sociales

Article D756-1

L'Ecole des hautes études en santé publique est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, constitué sous la forme d'un grand établissement, mentionné au 3° de l'article D. 717-2.