Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire

Chapitre II : Les écoles d'architecture

Chapitre III : Les écoles de commerce

Chapitre IV : Les écoles nationales des mines

Chapitre V : Les écoles supérieures militaires

Chapitre VI : Les écoles sanitaires et sociales

Chapitre VII : L'Ecole nationale supérieure maritime

Chapitre VIII : La Fondation nationale des sciences politiques

Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque

Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques