Section précédente
Section 6
La délivrance de titres constitutifs de droits réels par les établissements publics d'enseignement supérieur
R719-206 — R719-208
Section parente
LIVRE VII
LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Section suivante
Chapitre Ier
Missions et organisation des instituts universitaires de formation des maîtres
D721-1 — D721-3
Chapitre Ier : Missions et organisation des instituts universitaires de formation des maîtres
Chapitre II : Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres
Chapitre III : Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'integration scolaire
Section unique L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
