Section 1 : Classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Section 2 : Responsabilités et compétences élargies de certains établissements publics administratifs exerçant des missions d'enseignement supérieur et de recherche

Section 3 : Prises de participations et créations de filiales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Section 1 : Gouvernance

Section 2 : Responsabilités et compétences élargies

Section 1 : Les unités de formation et de recherche

Section 2 : Dispositions propres aux unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie et odontologie

Section 3 : Les instituts et les écoles

Section 1 : Les services communs universitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle des étudiants

Section 2 : Les services communs universitaires et interuniversitaires des étudiants étrangers

Section 3 : Les services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé

Section 4 : Les bibliothèques et autres structures de documentation des établissements d'enseignement supérieur créées sous forme de services communs

Section 5 : L'organisation des activités physiques et sportives dans l'enseignement supérieur

Section 6 : Les activités de formation continue dans les établissements publics d'enseignement supérieur

Section 7 : Les services communs universitaires de formation des formateurs

Section 8 : Les services généraux des universités

Section 9 : Les services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Section 1 : Liste des instituts et écoles ne faisant pas partie des universités

Section 2 : Gouvernance

Section 1 : Régime applicable aux écoles normales supérieures

Section 2 : Gouvernance

Section 1 : Catégories de grands établissements

Section 2 : Gouvernance

Section 1 : Régime applicable aux écoles françaises à l'étranger

Section 2 : Gouvernance

Section 1 : Dispositions applicables aux conseils

Section 2 : Régime financier

Section 3 : La coopération internationale des établissements publics d'enseignement supérieur

Section 4 : Les établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Section 5 : Les fondations universitaires

Section 6 : La délivrance de titres constitutifs de droits réels par les établissements publics d'enseignement supérieur