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LIVRE VII

LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

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Section 1

Ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés

R731-1 — R731-5

JORF n°0192 du 20 août 2013

TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PRIVÉS

Chapitre unique

Section 1 : Ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés

Section 2 : Les établissements d'enseignement supérieur privés rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel