Section précédente
Section 3
Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics d'enseignement supérieur
R762-15 — D762-20
Section parente
LIVRE VII
LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Section suivante
Chapitre Ier
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
R771-1 — R771-16
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
