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TITRE Ier

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL

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Sous-section 1

Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur

D717-1

JORF n°0192 du 20 août 2013

Chapitre VII : Les grands établissements

Section 1 : Catégories de grands établissements

Sous-section 1 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Sous-section 2 : Les grands établissements placés sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l'enseignement supérieur et d'autres ministres

Sous-section 3 : Les grands établissements placés sous la tutelle d'un autre ministre

Section 2 : Gouvernance

Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes

Sous-section 2 : Discipline