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Responsabilités et compétences élargies
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TITRE Ier
LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL
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Section 1
Les unités de formation et de recherche
Section 1 : Les unités de formation et de recherche
Section 2 : Dispositions propres aux unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie et odontologie
Section 3 : Les instituts et les écoles
Sous-section 1 : Les instituts universitaires de technologie
Sous-section 2 : Les instituts de préparation à l'administration générale
Sous-section 3 : Les observatoires des sciences de l'Univers
Sous-section 4 : Les instituts du travail
Sous-section 5 : Les instituts universitaires professionnalisés
Sous-section 6 : Les écoles et instituts internes de formation d'ingénieurs
Sous-section 7 : Les écoles polytechniques universitaires
Sous-section 8 : Les instituts d'études politiques
Sous-section 9 : Les instituts d'administration des entreprises
Sous-section 10 : Les instituts et les écoles de gestion
Sous-section 11 : Les instituts et écoles internes aux universités ayant pour mission la formation initiale de sages-femmes
Sous-section 12 : Autres instituts internes
Sous-section 13 : Autres écoles internes