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TITRE V

LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR SPÉCIALISÉS

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Chapitre IX

Les établissements d'enseignement supérieur de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque

D759-1

JORF n°0192 du 20 août 2013

Chapitre VIII : La Fondation nationale des sciences politiques

Article D758-1

Les dispositions relatives à la Fondation nationale des sciences politiques sont fixées par le décret n° 72-1266 du 28 décembre 1972 portant approbation des dispositions statutaires de la Fondation nationale des sciences politiques.

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