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Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

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LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

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Chapitre unique Dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane

JORF n°0192 du 20 août 2013

TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX UNIVERSITÉS IMPLANTÉES DANS UNE OU PLUSIEURS RÉGIONS ET DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Chapitre unique Dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane