JORF n°0192 du 20 août 2013

Chapitre II : Dispositions communes aux établissements publics

Section 1 : Les chancelleries

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Organisation administrative

Sous-section 3 : Organisation financière et comptable

Section 2 : Règlement des litiges et transaction

Section 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics d'enseignement supérieur