Décret n°2013-738 du 12 août 2013

Chapitre Ier : Dispositions générales relatives au cadre d'emplois

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Modifications du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

Résumé. Le décret modifie les règles de carrière des administrateurs territoriaux en ajoutant des grades et des échelons, et en précisant les conditions de promotion.
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Ajout de deux grades aux administrateurs territoriaux

Résumé. Le décret ajoute deux nouveaux grades au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la structure des grades d'administrateur

Résumé. Le décret ajoute un échelon spécial pour le grade d'administrateur hors classe et crée un nouveau grade, l'administrateur général, avec cinq échelons et un échelon spécial.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des durées d'échelon et conditions d'accès à l'échelon spécial

Résumé. Le décret précise la durée de chaque échelon pour les grades d'administrateur général, hors classe et administrateur, et ajoute des conditions pour accéder à l'échelon spécial.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de promotion au grade d'administrateur général

Résumé. La promotion au grade d'administrateur général exige désormais un détachement spécifique et limite le nombre de promotions à 20% des effectifs.

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Ajout d'une condition pour la nomination des administrateurs hors classe

Résumé. L'article ajoute une condition supplémentaire pour la nomination des administrateurs hors classe, en incluant les emplois créés par l'article 6-1 de la loi du 26 janvier 1984.

A modifié les dispositions suivantes :

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Assimilation de services à des services effectifs pour les administrateurs territoriaux

Résumé. Les services accomplis par les administrateurs territoriaux détachés dans certains emplois sont désormais assimilés à des services effectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout de règles de classement pour les fonctionnaires promus

Résumé. Le décret ajoute des règles pour classer les fonctionnaires promus, en gardant leur ancienneté et leur salaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013

Chapitre Ier : Dispositions générales relatives au cadre d'emplois
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7