A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 1 → Version 3
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 1
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Section précédente
Décret n°2013-738 du 12 août 2013
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives au cadre d'emplois
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 12 → Version 4
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 13 → Version 5
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 14 → Version 3
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 14
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 15 → Version 6
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 15
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 16 → Version 5
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 16
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 17 → Version 3
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 17
1 version
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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives au cadre d'emplois
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7