Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987

Article 12

Créé le 31 décembre 1987 · En vigueur depuis le 1 juillet 2026

Le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux comprend trois grades :

1° Administrateur du premier grade qui comprend 30 échelons et deux échelons d'élève ;

2° Administrateur du deuxième grade qui comprend 32 échelons ;

3° Administrateur du troisième grade qui comprend 30 échelons.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Modifié parDécret n°2026-483 du 10 juin 2026art. 8

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mardi 30 juin 2026

Modifié parDécret n°2017-556 du 14 avril 2017art. 11

En vigueur du lundi 17 avril 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2017-556 du 14 avril 2017art. 5

En vigueur du dimanche 1 septembre 2013 au dimanche 16 avril 2017

Modifié parDécret n°2013-738 du 12 août 2013art. 2

En vigueur du mercredi 23 juillet 2003 au samedi 31 août 2013

En vigueur du dimanche 4 juin 2000 au mardi 22 juillet 2003

En vigueur du jeudi 31 décembre 1987 au samedi 3 juin 2000