Créé le 31 décembre 1987 · En vigueur depuis le 1 juillet 2026
La durée passée dans chacun des échelons des grades d'administrateur territorial est fixée ainsi qu'il suit :
1° Un an pour les six premiers échelons du premier grade et respectivement un an et six mois pour les deux échelons d'élève ;
2° Dix-huit mois pour les autres échelons du premier grade et les échelons des deuxième et troisième grades.
cite
En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026
Modifié parDécret n°2026-483 du 10 juin 2026art. 9
En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mardi 30 juin 2026
Modifié parDécret n°2017-556 du 14 avril 2017art. 12
En vigueur du lundi 17 avril 2017 au jeudi 31 décembre 2020
Modifié parDécret n°2017-556 du 14 avril 2017art. 6
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 16 avril 2017
En vigueur du dimanche 1 septembre 2013 au samedi 31 décembre 2016
Modifié parDécret n°2013-738 du 12 août 2013art. 3
En vigueur du mercredi 23 juillet 2003 au samedi 31 août 2013
En vigueur du dimanche 4 juin 2000 au mardi 22 juillet 2003
En vigueur du dimanche 31 mars 1996 au samedi 3 juin 2000
En vigueur du jeudi 31 décembre 1987 au samedi 30 mars 1996