Décret n°2013-738 du 12 août 2013

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987

Art. 16

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Assimilation de services à des services effectifs pour les administrateurs territoriaux

Résumé. Les services accomplis par les administrateurs territoriaux détachés dans certains emplois sont désormais assimilés à des services effectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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