Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de deux grades aux administrateurs territoriaux
Résumé. Le décret ajoute deux nouveaux grades au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 1 → Version 3 : Ajout de grades dans le cadre d'emplois
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 1